Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société LE BOIS DE CŒUR SAS - MEUBLES LOIZEAU, propriétaire de la marque ARONDECHAK, le meuble d’ébéniste à assembler, 

Inscrite au RCS Angers n°070 201 959, 

Ayant un capital de 33 500 euros, 

Et dont le siège social est situé au 44, rue Nationale 49740 La Romagne. 

Tél.02.41.70.30.69

Email : contact@meublesloizeau.com.

Et d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat, (ci-après dénommé le Client), via le site marchand (ci-après dénommé le Site).

Le site est hébergé par Shopify.

Article 1 : APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société MEUBLES LOIZEAU propriétaire du site arondechak.com et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

Le fait que MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK) ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK) se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site ebenisterie-digitale.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement

Article 2 – COMMANDE

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK). Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom. - adresse. - téléphone. - adresse électronique. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique des MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK), le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK) ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK) envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes.

MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK) se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, qui pourra dépendre du montant commandé.

En cas de force majeure (pénuries de matières premières, grèves, pandémies, troubles …) la Société MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK) est engagée de ses obligations mais les retards occasionnés n’engendreront aucun droit à dommages et intérêts. 

Article 3 – PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

 4 – REASSORTIMENT

Nous ne pouvons garantir le réassortiment des meubles vendus et en être responsables dans la mesure de nos possibilités ou des possibilités du fabricant. Pour l’exécution des mobiliers spéciaux, une tolérance est accordée au fabricant dans les dimensions ou dans les éléments constitutifs sous la réserve expresse qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de qualité, l’acheteur ayant en outre la faculté de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

5 – MODIFICATIONS DE COMMANDES

Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. 

Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminerait un nouveau délai de livraison. La Société MEUBLES LOIZEAU (ARONDECHAK) peut accepter des commandes complémentaires avec accord préalable entre les deux parties, c’est-à-dire des articles ajoutés à une commande initiale dont l’expédition n’est pas encore effectuée. Dans le cas contraire, toute commande complémentaire sera toujours traitée séparément.

6 – MAGASINAGE 

Si après une mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l’acheteur, la marchandise serait considérée comme livrée à la date de mise à disposition. 

La facturation serait faite à cette date. Après mise à disposition, les meubles entreposés dans nos magasins pourront y demeurer pendant un mois à nos frais.

A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession des meubles, nous serons alors en droit :

• Soit de facturer au client le coût du stockage dans nos magasins,
• Soit de mettre la marchandise en garde-meubles au frais et risques du destinataire.

7 – MODALITES DE LIVRAISON

Sous réserve de l’observation de l’acheteur des prescriptions prévues à l’article 9 ci-dessous, nous nous engageons à supporter les risques du transport sauf lorsque l’acheteur emporte la marchandise ou traite lui-même avec le transporteur.

L’acheteur demeure responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci – sauf dans l’hypothèse où la difficulté où la difficulté nous aurait été expressément signalée au moment de la commande. Dans ce cas, les marchandises seraient réintégrées en nos locaux et la facture deviendrait immédiatement exigible. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage de ce mobilier dans ses locaux.

8 – PAIEMENT

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande.
Sauf conventions contraires, le paiement du solde de la facture doit être livré au livreur.

Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, l’acheteur devra, en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des meubles effectivement livrés et ne pourra, en aucun cas, reporter le règlement à la date de livraison du solde de la commande.

En cas de paiement par traite pour une durée qui ne soit pas supérieure à 3 mois, il est convenu qu’à défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restantes dues à l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

9 – RECLAMATIONS

L‘acheteur ou son mandataire est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et, en cas d’avarie due au transport, doit mentionner sur le bon de commande les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des meubles reçus. En outre, l’acheteur doit impérativement notifier au transporteur les avaries constatées (énonciations des marchandises endommagées et nature des dommages) par lettre recommandée expédiée sous les 3 jours non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception ; une copie de ladite lettre nous sera adressée en même temps.

A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences de l’avarie de transport.

En cas de non-conformité du meuble avec les caractéristiques prévues à la commande ou en cas de défaut apparent présenté par le mobilier vendu, l’acheteur dispose d’un délai de 5 jours à partir de la livraison, non compris les dimanches et jours fériés, pour aviser le vendeur, à défaut de quoi, il sera forclos. 

Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée.

10 – GARANTIE

Notre garantie est limitée à 24 mois à compter du jour de la livraison, elle ne peut s’appliquer que si le meuble a été utilisé après un usage normal, dans des conditions normales. Nous déclinons donc toute responsabilité dans le cas où les mobiliers seraient notamment soumis à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessive. Nous ne pouvons évidemment appliquer cette garantie dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble. 

Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du meuble au moment de la réclamation. De même, ne sont pas couverts par notre garantie, les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le client s’est engagé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage. 

En revanche, nous appliquons, en tout état de cause, la garantie légale aux termes de laquelle nous garantissons l’acheteur sans limitation de durée contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition.

Indépendamment de la garantie conventionnelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien du contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-123 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

11 – RETOURS

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

12 – CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETES

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes fournitures dues au terme du présent contrat.

Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l’acheteur – ou éventuellement à son syndic.

Il est néanmoins expressément précisé que – sauf application de la clause de garantie prévue à l’article 9 ci-dessus – l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

L’acheteur devra en conséquence, prendre toutes dispositions et le cas échéant, toutes les assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle, ou totale des marchandises qu’elle qu’en soit l’origine.